Caroline Colin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Magueur
De: Caroline COLIN
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000046264201(source JORF)
affectation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Caroline COLIN
attachée principale d'administration
Objet:
dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur)"
JORFTEXT000046151052(source JORF)
nomination
06 Août 202206/08/2022
De: Caroline Colin
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000038702675(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000037470836(source JORF)
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Colin (Caroline)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2018
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036932757(source JORF)
nomination
23 Mai 201823/05/2018
De: Caroline Colin
Objet:
II - Centre de Lyon
Groupe:
Centre de Lyon
ESRS1700135A(source BOEN)
conférés
21 Septembre 201721/09/2017
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
JORFTEXT000035525739(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 201708/09/2017
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
Tribunal des conflits
Conseil d'État
Direction des affaires juridiques
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000033681332(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Colin Caroline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 400,00 € POUR L'ANNÉE 2015
INTJ1610841S(source BOMI)
prime
12 Août 201612/08/2016
De: Colin (Caroline)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Metz
Groupe:
Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2013-09-01"
eleve_ira="Metz"
JORFTEXT000028054553(source JORF)
nomination
11 Octobre 201311/10/2013
De: Colin, Caroline
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS À TITRE EXCEPTIONNEL
D'UN MONTANT DE 400,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223151S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Colin Caroline
Objet:
au grade d'adjudant
date_debut="2012-01-01"
IOCJ1130321S(source BOMI)
promotion
28 Août 201228/08/2012
De: Colin (Caroline)
Objet:
interne
Subdivivion Toulouse
Discipline : spécialités médicales
JORFTEXT000000464596(source JORF)
affectation
08 Novembre 200708/11/2007
De: Colin (Caroline)
Objet:
le diplôme d'ingénieurs de cet établissement en 1988
Mention “très bien”
Groupe:
École nationale supérieure d'ingénieurs électriciens de Grenoble ayant obtenu le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988
JORFTEXT000000708280(source JORF)
diplome
03 Février 199003/02/1990